Déclaration de confidentialité selon le RGPD
1. Nom et adresse du responsable
Le responsable aux termes du règlement général sur la protection des données, d’autres lois nationales sur la protection des données et d’autres dispositions régissant la protection des données est la société
Hensel Recycling GmbH
Mühlweg 10
D-63743 Aschaffenburg
Allemagne
Tél. : +49 6028 1209-0
E-mail : info@hensel-recycling.com
Site Internet : www.hensel-recycling.com
Nous vous informons ci-après du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Si vous avez d’autres questions concernant la protection des données, liées à notre site Internet ou aux services proposés, veuillez contacter notre chargé de la protection des données.
Le chargé de la protection des données chez le responsable est :
Rudolf Fiedler
DPP Data Protection GmbH
E-mail : datenschutz@hensel-recycling.com
2. Étendue, objectif et base juridique du traitement des données personnelles
Nous prélevons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition d’un site Internet opérationnel et pour proposer nos contenus et prestations de service. Le prélèvement et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs s’effectuent régulièrement uniquement après accord de l’utilisateur. Les cas, dans lesquels il est impossible de se procurer l’autorisation au préalable pour des raisons de fait, forment une exception si le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.
2.1 Création de fichiers journaux
Lors de chaque visite de notre site Internet, notre système saisit automatiquement des données et informations du système informatique de l’ordinateur accédant à notre site.
Les données suivantes (« informations techniques ») sont ainsi prélevées :
- Des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
- Le système d’exploitation de l’utilisateur
- Le fournisseur de service Internet de l’utilisateur
- L’adresse IP de l’utilisateur sous forme anonymisée
- La date et l’heure de l’accès au site Internet
- Les sites Internet à partir desquels l’utilisateur accède à notre site Internet
- Les sites Internet que l’utilisateur appelle via notre site Internet
Les données sont également mémorisées dans les fichiers journaux de notre système. Ne sont pas ici concernées les adresses IP de l’utilisateur ou d’autres données, qui permettent d’associer les données à un utilisateur. Nous ne mémorisons pas ces données avec les autres données personnelles de l’utilisateur. Nous traitons ici ces informations techniques pour sécuriser le réseau, par exemple pour pouvoir lutter contre des attaques, à des fins marketing, pour mieux pouvoir comprendre les exigences de nos utilisateurs et pour améliorer l’offre sur notre site Internet. Ces objectifs justifient également nos intérêts légitimes en matière de traitement de données aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD. La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et la mémorisation des données dans des fichiers journaux sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.
2.2 Utilisation de cookies
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes mémorisés sur le navigateur Internet, resp. que le navigateur Internet mémorise sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur accède à un site Internet, un cookie peut être mémorisé sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique, qui permet une identification claire du navigateur lors de nouvelles visites du site Internet. Nous utilisons des cookies pour faciliter l’utilisation de notre site Internet. Quelques éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur, accédant à notre site, puisse encore être identifié après un changement de site. Sur notre site Internet, nous utilisons en outre des cookies, qui permettent d’analyser les habitudes de navigation de l’utilisateur. Les données ainsi prélevées sont pseudomysées par des mesures techniques. Il n’est donc plus possible de relier les données à l’utilisateur navigant sur notre site Internet. Ces données ne sont pas mémorisées conjointement avec les autres données personnelles de l’utilisateur. Lors de la visite de notre site Internet, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse par une bannière d’information et renvoyés à la présente déclaration de confidentialité. En appelant notre site Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et nous lui demandons son autorisation pour le traitement des données personnelles utilisées à cette occasion. Nous renvoyons ici aussi à la présente déclaration de confidentialité. L’objectif de l’utilisation de cookies nécessaires sur le plan technique consiste à faciliter l’utilisation des sites Internet par les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour pouvoir utiliser ces fonctions, il faut que le navigateur puisse être identifié après un changement de site. Les données d’utilisateurs, prélevées par des cookies nécessaires sur le plan technique, ne sont pas utilisées à des fins de profilage. Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous apprennent comment le site Internet est utilisé afin de pouvoir optimiser notre offre en permanence. Ces objectifs justifient également nos intérêts légitimes en matière de traitement de données personnelles conformément à la base juridique aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre RGPD. Les cookies sont mémorisés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui les transmet à notre site Internet. En tant qu’utilisateur, vous gardez donc pleinement le contrôle de l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies mémorisés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si des cookies de notre site Internet sont désactivés, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser intégralement toutes les fonctions du site Internet.
Borlabs Cookie
Ce site web utilise le cookie Borlabs, qui établit un cookie techniquement nécessaire (borlabs-cookie) pour stocker vos consentements au cookie.
Le Cookie Borlabs ne traite aucune donnée personnelle.
Le borlabs-cookie conserve le consentement que vous avez donné lorsque vous êtes entré sur le site. Si vous souhaitez révoquer ces consentements, il vous suffit de supprimer le cookie dans votre navigateur. Lorsque vous entrez à nouveau sur le site web ou que vous le rechargez, on vous demandera à nouveau de donner votre consentement pour le cookie.
Modifier les paramètres de vos cookies
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2.3 Inscription Portail Client
Sur notre site Internet, nous proposons aux utilisateurs de s’inscrire en indiquant des données personnelles. Les données sont saisies dans un masque. Elles sont transmises à notre société, qui les mémorise. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont prélevées dans le cadre de l’inscription :
Les données suivantes sont mémorisées au moment de l’inscription :
- L’adresse IP de l’utilisateur
- La date et l’heure de l’inscription
Dans le cadre de l’opération d’inscription, nous demandons l’autorisation de l’utilisateur pour le traitement de ces données. Les utilisateurs doivent s’inscrire pour la mise à disposition de certains contenus et de certaines prestations de service sur notre site Internet. Si l’utilisateur a donné son consentement, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD qui forme la base juridique correspondante.
2.4 Inscription de l’application CSI
Avant de pouvoir utiliser pleinement notre application client, il est nécessaire de s’enregistrer à l’aide du formulaire électronique correspondant. Les champs obligatoires du formulaire doivent être entièrement remplis et sont marqués d’un (*). Les données sont alors saisies dans un masque de saisie et nous sont transmises et enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :
- L’adresse IP de l’utilisateur
- La date et l’heure de l’inscription
- Internet
En vous enregistrant et en créant un compte utilisateur sur notre application, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par Hensel Recycling GmbH conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La finalité du traitement est le commerce de métaux.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement selon l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, que vous avez donné lors de l’enregistrement. Si nous parvenons à un accord commercial, la base juridique est l’exécution d’un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, let. b. RGPD. Si le traitement est nécessaire en raison d’une obligation légale, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. c. RGPD.
2.5 Formulaire de contact
Notre site Internet propose un formulaire de contact, qui peut être utilisé pour contacter notre société électroniquement. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque sont transmises à notre société, qui les mémorise. Ces données sont les suivantes :
Les données suivantes sont mémorisées lorsque le message est envoyé :
- L’adresse IP de l’utilisateur
- La date et l’heure de l’inscription
Dans le cadre de l’opération d’envoi des données, nous demandons votre autorisation et renvoyons à la présente déclaration de confidentialité. Il est également possible de prendre contact avec notre société via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur, transmises dans l’e-mail, sont mémorisées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation avec l’utilisateur. Le traitement des données personnelles, contenues dans le masque de saisie, sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, cela justifie également les intérêts légitimes pour le traitement de données. Les autres données personnelles, traitées pendant l’opération d’envoi, servent à empêcher une utilisation frauduleuse du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Si l’utilisateur a donné son consentement, l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD forme la base juridique pour le traitement des données. L’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD forme la base juridique pour le traitement des données, transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail. Si le contact e-mail est destiné à la conclusion d’un contrat, l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD forme la base juridique supplémentaire pour le traitement. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été prélevées. Pour les données personnelles figurant dans le masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque la situation fait ressortir que les faits concernés ont été définitivement tirés au clair. L’utilisateur peut à tout moment révoquer son autorisation pour le traitement des données personnelles avec effet dans le futur. Si l’utilisateur prend contact avec notre société par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à la sauvegarde de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être prorogée.
Dans ce cas, toutes les données personnelles, mémorisées dans le cadre de la prise de contact, seront effacées.
2.6 Outils de suivi
Sur notre site Internet, nous utilisons Matomo comme outil de suivi et d’analyse dans le but d’augmenter l’efficacité de notre site Internet et du marketing direct. Cet outil est géré par des prestataires-tiers et nécessite la transmission de données concernant l’utilisateur du site Internet.
L’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD forme la base juridique pour l’utilisation de l’analyse du site Internet.
2.7 Plug-ins de réseaux sociaux
Sur notre site Internet, nous utilisons les plug-ins de réseaux sociaux suivants :
- YouTube
La mise à disposition par principe des plug-ins sur notre site Internet résulte de nos intérêts légitimes à des fins marketing conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
3. Base juridique pour le traitement de données personnelles
Si nous demandons l’autorisation de la personne concernée pour les opérations de traitement de données personnelles, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a de l’ordonnance européenne sur la protection des données (RGPD) qui sert de base juridique pour le traitement des données personnelles. L’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD forme la base juridique du traitement de données personnelles, nécessaires pour l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée. Cela s’applique également pour les opérations nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle incombant à notre société, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre c RGPD qui sert de base juridique. Au cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données personnelles, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre d RGPD qui sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour faire valoir des intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la partie concernée ne priment pas les premiers intérêts cités, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD qui s’applique comme base juridique pour le traitement. Dans ce cas, nos intérêts légitimes, outre les objectifs suivants, sont :
- La protection de l’entreprise contre des dommages matériels et immatériels
- La professionnalisation de nos produits et prestations de service
- L’optimisation des coûts.
Nous traitons également des données personnelles pour répondre aux obligations de conservation commerciales ou fiscales.
En ce qui concerne les exigences légales ou contractuelles prescrites, nous avons marqué les champs de saisie respectifs dans le masque de saisie, que vous devez obligatoirement remplir pour que nous puissions fournir les services souhaités.
4. Effacement des données et durée de conservation
Les données personnelles des personnes concernées sont effacées ou bloquées dès que l’objectif poursuivi par la mémorisation est caduc ou qu’il n’est plus nécessaire. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des personnes pourraient faire valoir des droits contre notre société (les délais de prescription légaux peuvent aller de trois à trente ans). Nous pouvons en outre procéder à une mémorisation si c’est prévu par le législateur européen ou national dans le cadre d’ordonnances, de lois ou d’autres prescriptions de droit de l’Union européenne, auxquelles le responsable est soumis. Les obligations en matière de preuves et de conservation résultent entre autres du code du commerce, du code fiscal et de la loi sur le blanchiment d’argent. Les données de conservation sont ici de jusqu’à dix ans. Les données sont également bloquées ou effacées si un délai de conservation, prescrit par les normes citées, arrive à échéance, sauf s’il existe une nécessité de continuer à mémoriser les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat.
5. Droit d’opposition aux termes de l’article 21 RGPD
Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation spécifique, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, prélevées sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettres e ou f RGPD. Cela s’applique également à un profilage basé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, sauf s’il peut justifier de motifs impérieux et légitimes pour le traitement, qui priment vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Si les données personnelles vous concernant sont traitées pour faire de la publicité directe, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de publicité de ce type. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles correspondantes ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
6. Droits des personnes concernées
Notre société attache une grande importance à la transparence de ses opérations relatives au traitement de données personnelles. Nous attirons donc votre attention sur le fait qu’outre le droit d’opposition, vous pouvez faire valoir d’autres droits si toutes les conditions légales requises sont remplies :
- Droit à l’information aux termes de l’article 15 RGPD
- Droit de rectification aux termes de l’article 16 RGPD
- Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») aux termes de l’article 17 RGPD
- Droit à la limitation du traitement aux termes de l’article 18 RGPD
- Droit à l’information aux termes de l’article 19 RGPD
- Droit à la portabilité des données aux termes de l’article 20 RGPD
- (Aucune) décision automatisée au cas par cas, profilage compris aux termes de l’article 21 RGPD
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser par e-mail à l’adresse datenschutz@hensel-recycling.com. Afin de pouvoir traiter votre demande et à des fins d’identification, nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons vos données personnelles conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre c RGPD.
7. Consentement
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement concernant la protection des données avec effet pour le futur. La révocation de l’autorisation n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur la base de l’autorisation avant la révocation. Dans certains cas, nous sommes en droit de continuer à traiter vos données personnelles malgré votre révocation, et ce sur une base juridique différente (pour exécuter un contrat).
8. Droit de recours auprès de l’autorité de tutelle
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous êtes en droit de porter plainte auprès de l’autorité de tutelle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de l’infraction supposée si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant viole les dispositions du RGPD. L’autorité de tutelle, auprès de laquelle le recours a été déposé, informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité des voies de recours juridiques aux termes de l’article 78 RGPD.
Autorité de tutelle compétente :
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27
D-91522 Ansbach